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Éditeur du site

Le site sortiedepassoire.fr est édité à titre personnel par un particulier non professionnel. Conformément à l'article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur, personne physique non professionnelle, a communiqué son identité à l'hébergeur du site et n'est pas tenu de la rendre publique.

Contact : sortiedepassoire@gmail.com
Directeur de la publication : l'éditeur du site.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

Objet du site

sortiedepassoire.fr est un outil d'information gratuit qui aide les propriétaires bailleurs à situer un logement au regard des interdictions de location liées au diagnostic de performance énergétique (loi Climat et Résilience : échéances 2025, 2028 et 2034). Les informations sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ni juridique.

Sources des données

Les classes DPE proviennent de l'open data de l'ADEME (jeu de données « dpe03existant », mis à jour mensuellement). Les adresses sont recherchées via la Base Adresse Nationale (data.geopf.fr). Ces sources publiques sont interrogées en direct ; les adresses saisies ne sont pas conservées par le site.

Responsabilité

Les informations affichées sont indicatives et peuvent comporter des erreurs ou des données non encore à jour dans les bases publiques. Seul le DPE officiel du logement fait foi. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par l'outil.

Propriété intellectuelle

La présentation et le code du site relèvent de son éditeur. Les données publiques (ADEME, BAN) restent soumises à leurs licences respectives (Licence Ouverte / Etalab).

Données personnelles

Le traitement des éventuelles données personnelles (adresse email laissée volontairement) est décrit dans la politique de confidentialité.